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2. Propriété intellectuelle
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3. Licence d’utilisation
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4. Limitations
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6. Liens
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7. Modifications des Conditions
La Preuve Numérique peut réviser ces conditions d’utilisation pour masterclass.lapreuvenumerique.com à tout moment sans préavis. En utilisant masterclass.lapreuvenumerique.com, vous acceptez d’être lié par la version actuelle de ces Conditions Générales d’Utilisation.
8. Droit applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de ce pays.
